Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 1 - Définition | Article 2 - Domaine d'application | Article 3 - Billets | Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances | Article 5 - Réservations | Article 6 - Enregistrement et embarquement | Article 7 - Refus et limite de transport | Article 8 - Bagages | Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols | Article 10 - Remboursements | Article 11 - Comportement à bord | Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes | Article 13 - Formalités administratives | Article 14 - Transporteurs successifs | Article 15 - Responsabilité pour dommages | Article 16 - Délais de réclamation | Article 17 - Conditions diverses | Article18 - Entrée en vigueur et modification

Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols

9.1 Horaires

9.1.1 Les horaires des vols et les types d'appareils indiqués dans nos programmes peuvent changer entre la date de leur publication et celle de votre voyage. Nous ne garantissons pas ces informations et elles ne font pas partie de votre contrat avec nous.

9.1.2 Avant d'accepter votre réservation pour un vol, nous vous indiquerons les horaires de vol programmés en vigueur à ce moment là et ceux-ci seront mentionnés sur votre Billet. Il se peut que nous devions changer les horaires de vol programmés, postérieurement à l'achat de votre Billet. Si vous nous laissez vos coordonnées, nous vous en informerons. Si, après l'achat de votre Billet, nous procédons à un changement d'horaire important, qui ne vous convient pas, et si nous ne pouvons vous proposer un autre vol qui vous convienne, vous aurez droit au remboursement de votre Billet, comme prévu à l'article 10.2.

9.2 Annulation, réacheminement, retards, etc.

9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous transporter, vous et vos bagages, sans retard. Nous déclinons toute responsabilité s'il est prouvé que nous avons pris toutes les mesures raisonnables nécessaires afin d'éviter tout préjudice ou qu'il nous a été impossible de prendre de telles mesures.

9.2.2 Sauf indication contraire dans la Convention, si nous annulons un vol ou si nous l'exécutons dans des délais excessifs par rapport à l'horaire programmé ou si le vol ne s'arrête pas à votre point d'Escale intermédiaire ou de destination, ou vous fait manquer un vol en correspondance pour lequel vous avez une réservation confirmée, nous devrons, en accord avec vous :

9.2.2.1 vous transporter le plus rapidement possible sur un autre de nos vols réguliers où une place est disponible, sans supplément de prix et, le cas échéant, prolonger la validité de votre Billet ; ou

9.2.2.2 dans un délai raisonnable, vous réacheminer vers la destination indiquée sur votre Billet sur nos vols ou sur ceux d'un autre transporteur, ou par tout autre moyen ou classe de transport convenus d'un commun accord et sans frais supplémentaires. Si le tarif et les frais afférents au nouvel acheminement sont inférieurs à ce que vous avez payé, nous vous rembourserons la différence ; ou

9.2.2.3 nous vous rembourserons conformément aux dispositions de l'article 10.2.

9.2.3 Dans le cas où les événements visés à l'article 9.2.2 se produisent, sauf indication contraire dans la Convention, les options présentées aux paragraphes 9.2.2.1, 9.2.2.2 et 9.2.2.3 seront les seuls et uniques recours à votre disposition et nous n'aurons aucune autre obligation vis-à-vis de vous.

9.2.4 Si nous ne sommes pas en mesure de vous attribuer une place, alors que vous possédez une réservation confirmée, nous accorderons une compensation aux Passagers concernés conformément à la législation en vigueur et à notre politique.