Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 1 - Définition | Article 2 - Domaine d'application | Article 3 - Billets | Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances | Article 5 - Réservations | Article 6 - Enregistrement et embarquement | Article 7 - Refus et limite de transport | Article 8 - Bagages | Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols | Article 10 - Remboursements | Article 11 - Comportement à bord | Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes | Article 13 - Formalités administratives | Article 14 - Transporteurs successifs | Article 15 - Responsabilité pour dommages | Article 16 - Délais de réclamation | Article 17 - Conditions diverses | Article18 - Entrée en vigueur et modification

Article 8 - Bagages

8.1 Franchise de bagages
Vous pouvez faire transporter un certain nombre de Bagages en franchise, sous réserve de nos conditions et limitations, qui sont disponibles sur demande auprès de nos Agents agréés ou de nous-mêmes.

8.2 Excédent de bagages
Vous devrez payer un supplément pour le transport des Bagages excédant la franchise. Nous pouvons vous fournir ces tarifs sur simple demande.

8.3 Objets non admis comme Bagages

8.3.1 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages, qu'ils soient enregistrés ou non :

8.3.1.1 des objets susceptibles de constituer un danger pour l'avion, les personnes ou les biens à bord, comme ceux spécifiés dans les Instructions Techniques pour la Sécurité du Transport Aérien des Marchandises Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA). Les objets suivants sont expressément interdits en tant que Bagages : explosifs ; gaz comprimés ; matériaux corrosifs, oxydants, radioactifs aimantés, facilement inflammables ou toxiques ; substances dangereuses ou irritantes ; ainsi que les objets similaires, pour lesquels nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires sur demande.

8.3.1.2 des objets dont le transport est interdit par les législations, réglementations ou ordonnances en vigueur de tout État de départ, de destination ou de transit ;

8.3.1.3 des objets dont nous estimons qu'ils ne sont pas adaptés au transport parce qu'ils sont dangereux, peu sûrs, ou en raison de leur poids, leur taille, leur forme ou leur nature, ou encore parce qu'ils sont fragiles ou périssables eu égard, entre autres, au type d'appareil utilisé. Des informations concernant les objets interdits peuvent vous être fournies sur demande.

8.3.2 Les armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport ne peuvent être transportées en tant que Bagages. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées comme Bagages enregistrés. Les armes doivent être déchargées, avec le cran de sûreté engagé, et emballées conformément à nos instructions. Le transport de munitions est soumis aux réglementations de l'OACI et de l'IATA mentionnées au paragraphe 8.3.1.1, ainsi qu'aux législations, réglementations ou ordonnances en vigueur de tout État de départ, de destination ou de transit.

8.3.3 Il n'est pas recommandé d'inclure dans vos Bagages enregistrés de l’argent, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des appareils électroniques personnels, des effets négociables, des valeurs ou autres objets précieux, des médicaments prescrits à prendre régulièrement, des documents professionnels, des passeports et autres pièces d'identité, ou des échantillons.

8.3.4 Dans le cas où des objets interdits dont il est fait mention aux paragraphes 8.3.1 ou 8.3.2 seraient inclus dans vos Bagages, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou toute confiscation de ceux-ci par les autorités.

8.4 Droit de refuser le transport

8.4.1 Nous refuserons de transporter comme Bagages les objets décrits au paragraphe 8.3, et pourrons refuser de continuer à les transporter si nous les découvrons.

8.4.2 Nous pourrons refuser le transport comme Bagages de tout objet dont nous estimons qu'il n'est pas adapté au transport en raison de sa taille, sa forme, son poids, son contenu, sa nature, ou pour des raisons de sécurité ou opérationnelles, ou de confort et de commodité des autres passagers. Des informations concernant de tels objets peuvent vous être fournies sur demande.

8.4.3 Nous pourrons refuser de transporter des Bagages, à moins qu'ils ne soient, à notre avis, correctement et solidement emballés dans des conteneurs adaptés. Des informations concernant l'emballage et les conteneurs acceptés par Air China peuvent vous être fournies sur demande.

8.5 Droit d'inspection
Pour des raisons de sûreté ou de sécurité, nous pouvons vous demander d'accepter une fouille ou un contrôle de votre personne, ou une fouille, un contrôle ou une inspection aux rayons X de vos Bagages. Si vous n'êtes pas disponible, vos Bagages pourront être fouillés en votre absence en vue de vérifier si vous êtes en possession d'objets visés au paragraphe 8.3.1 ou si vos Bagages contiennent de tels objets, ou encore toute arme à feu, munition ou arme, qui ne nous aurait pas été présentée conformément aux paragraphes 8.3.2 ou 8.3.3. Si vous refusez de vous conformer à une telle demande, nous pourrons refuser de vous transporter, ainsi que vos Bagages. Au cas où une fouille ou un contrôle de votre personne vous causerait des Dommages, ou un contrôle ou une inspection aux rayons X causerait des dommages à vos Bagages, nous n'en serons pas responsables, sauf si le Dommage résulte d'une erreur ou d'une négligence de notre part.

8.6 Bagages enregistrés

8.6.1 Au moment où vous nous remettez vos Bagages aux fins de leur enregistrement, nous en prenons la garde et vous délivrons une Étiquette d'identification de bagage pour chaque Bagage enregistré.

8.6.2 Vous devrez apposer votre nom ou toute autre forme d'identification personnelle à l'intérieur et à l'extérieur du Bagage enregistré.

8.6.3 Les Bagages enregistrés sont, dans la mesure du possible, transportés dans l'avion dans lequel vous voyagez, à moins que, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou opérationnelles, nous décidions de les acheminer sur un autre vol. Si tel est le cas, nous vous livrerons le Bagage, sauf si le droit en vigueur nécessite que vous soyez présent pour un contrôle douanier.

8.7 Bagages non enregistrés

8.7.1 Nous pouvons imposer des dimensions et/ou un poids maximum pour les Bagages que vous emportez à bord. Si tel n'est pas le cas, les Bagages que vous emportez à bord doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé au dessus de votre tête. Si vous ne pouvez pas ranger vos Bagages de la sorte, s'ils sont d'un poids excessif ou s'ils peuvent se révéler dangereux d'une quelconque manière, ils doivent être transportés comme Bagages enregistrés.

8.7.2 Les objets ne pouvant être transportés dans la soute de l'avion, par exemple, des instruments de musique fragiles, et qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 8.7.1 ci-dessus, ne peuvent être acceptés à bord que si vous nous en avez avertis au préalable et que nous vous en avons donné l'autorisation. Des frais supplémentaires pourront vous être demandés pour un tel service.

8.8 Retrait et livraison des Bagages enregistrés

8.8.1 Sous réserve des dispositions de l'Article 8.6.3, vous devez retirer vos Bagages enregistrés dès qu'il sont mis à votre disposition, aux lieux de destination ou d'Escale intermédiaire. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pourrons vous facturer des frais de garde. Si vous ne les retirez pas dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers vous.

8.8.2 Seul le porteur du Bulletin de bagages et de l'Étiquette d'identification de bagage est habilité à retirer le Bagage enregistré.

8.8.3 Si la personne réclamant un Bagage enregistré n'est pas en mesure de produire le Bulletin de bagages et de l'identifier au moyen de l'Étiquette d'identification de bagage, nous ne le remettrons à cette personne à la seule condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une façon satisfaisante.

8.9 Animaux
Si nous acceptons de transporter vos animaux, nous le ferons conformément aux conditions suivantes :

8.9.1 Vous devez vous assurer que les chiens, chats, oiseaux d'appartement et autres animaux domestiques sont convenablement placés dans une caisse et accompagnés de certificats sanitaires et de vaccination, de permis d'entrée ou tout autre document en règle exigé par les pays de destination ou de transit, à défaut de quoi leur transport sera refusé. Nous nous réservons le droit de définir le moyen de transport et de limiter le nombre d'animaux pouvant être transportés sur un vol. Un tel transport peut être sujet à des conditions supplémentaires spécifiées par nous-mêmes et disponibles sur demande.

8.9.2 S'il est accepté comme Bagage, l'animal, transporté dans sa caisse avec sa nourriture, n'est pas compris dans votre Franchise de bagages mais constituera un excédent de bagages, pour lequel vous devrez payer le supplément applicable.

8.9.3 Les chiens guides accompagnant les Passagers handicapés sont transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagages normale, conformément aux conditions spécifiées par nous-mêmes, et qui sont disponibles sur demande.

8.9.4 Nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis des blessures, pertes, maladies ou mort des animaux que nous avons accepté de transporter, à moins d'une négligence de notre part.

8.9.5 Au cas où un animal ne disposerait pas des autorisations nécessaires d'entrée ou de sortie, d'un certificat sanitaire ou de tout autre document, nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'entrée et au passage de l'animal dans tout pays, État ou territoire. En outre, le propriétaire de l'animal devra nous rembourser les amendes, frais, pertes ou réparations imposés ou encourus par nous-mêmes du fait de l'absence ou de l'insuffisance de documents pour l'animal en question.

8.9.6 Le passager est responsable de tous les dommages ou blessures occasionnés par son animal de compagnie aux autres passagers et aux membres de l'équipage.