Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 1 - Définition | Article 2 - Domaine d'application | Article 3 - Billets | Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances | Article 5 - Réservations | Article 6 - Enregistrement et embarquement | Article 7 - Refus et limite de transport | Article 8 - Bagages | Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols | Article 10 - Remboursements | Article 11 - Comportement à bord | Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes | Article 13 - Formalités administratives | Article 14 - Transporteurs successifs | Article 15 - Responsabilité pour dommages | Article 16 - Délais de réclamation | Article 17 - Conditions diverses | Article18 - Entrée en vigueur et modification

Article 7 - Refus et limite de transport

7.1 Droit de refuser le transport
À notre discrétion, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, si nous vous avons préalablement fait savoir que nous ne le ferions plus après avis. Dans ce cas, vous aurez droit à un remboursement. Nous pouvons également refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

7.1.1 Cette mesure s'impose afin d'éviter toute infraction aux législations, réglementations ou ordonnances en vigueur de tout État de départ, de destination ou de transit ;

7.1.2 Votre transport ou celui de vos bagages pourrait mettre en danger ou influer sur la sécurité, la santé, la commodité ou le confort des autres passagers ou membres de l'équipage ;

7.1.3 Votre état physique ou mental, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un risque ou un danger pour vous-même, les passagers, les membres de l'équipage ou les biens ;

7.1.4 Vous vous êtes comporté de manière inconvenante sur un vol précédent et nous avons des raisons de penser qu'une telle conduite pourrait se reproduire ;

7.1.5 Vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ;

7.1.6 Vous n'avez pas payé le Tarif ou les frais, taxes ou redevances applicables ;

7.1.7 Vous ne possédez pas de documents de voyage valides ou, lors d'un transit, vous pourriez chercher à pénétrer dans un pays pour lequel vous ne possédez pas de documents valides, ou vous avez détruit vos documents de voyage durant le vol, ou refusez de les remettre, contre reçu, au personnel de bord qui vous les demande ;

7.1.8 Vous présentez un Billet acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme autre que nous-mêmes ou nos Agents agréés, qui a été répertorié comme perdu ou volé, qui est falsifié, ou vous ne pouvez pas prouver que vous êtes bien la personne mentionnée sur le Billet ;

7.1.9 Vous n'avez pas respecté les exigences stipulées à l'article 3.3 ci-dessus concernant l'ordre et l'utilisation des Coupons de vol, vous présentez un Billet qui n'a pas été émis ou modifié par nous-mêmes ou notre Agent agréé, ou qui est endommagé ;

7.1.10 Vous ne respectez pas nos instructions en matière de sûreté ou de sécurité ;

7.1.11. Vous ne respectez pas les interdictions de fumer ni d'utiliser les appareils électroniques à bord de notre avion ;

7.1.12 Vous ne respectez pas ou refusez d'obéir aux instructions de nos membres d'équipage.

7.2 Assistance particulière

7.2.1 L'acceptation du transport d'enfants non accompagnés, de personnes handicapées, de femmes enceintes et de personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière est soumise à notre accord préalable.

7.2.2 Transport d'enfants
Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent voyager que s'ils sont accompagnés d'un adulte âgé d'au moins 18 ans ne souffrant d'aucun handicap physique ou mental, ou d'aucune maladie. Les enfants accompagnés d'un adulte doivent acheter un Billet dans la même classe de service que l'adulte qui les accompagne. Le transport des mineurs non accompagnés d'un âge compris entre 5 et 12 ans nécessite notre accord préalable, ainsi que le paiement du prix du billet et des frais exigés par nous-mêmes. Les réglementations régissant le transport des mineurs non accompagnés peuvent être obtenues auprès de nous-mêmes.

7.3 Remboursement en cas de refus de transport
Toute personne s'étant vu refuser le transport ou dont la réservation a été annulée pour l'un des motifs mentionnés dans les paragraphes précédents de l'article 7, et conformément à l'article 10.3, pourra être remboursée.