Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 1 - Définition | Article 2 - Domaine d'application | Article 3 - Billets | Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances | Article 5 - Réservations | Article 6 - Enregistrement et embarquement | Article 7 - Refus et limite de transport | Article 8 - Bagages | Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols | Article 10 - Remboursements | Article 11 - Comportement à bord | Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes | Article 13 - Formalités administratives | Article 14 - Transporteurs successifs | Article 15 - Responsabilité pour dommages | Article 16 - Délais de réclamation | Article 17 - Conditions diverses | Article18 - Entrée en vigueur et modification

Article 3 - Billets

3.1 Dispositions générales

3.1.1 Nous transporterons uniquement le Passager dont le nom figure sur le Billet. En tant que Passager désigné sur le Billet, vous devrez présenter des documents d'identité appropriés.

3.1.2 Un billet n'est pas cessible.

3.1.3 Certains Billets, vendus à tarifs réduits, sont partiellement ou totalement non remboursables. Il vous appartient de choisir le tarif le plus approprié à vos besoins.

3.1.4 Si vous possédez un Billet tel que décrit au paragraphe 3.1.3 ci-dessus, qui n´a pas été utilisé et que vous êtes dans l´impossibilité de voyager pour des raisons de Force majeure, nous vous ferons un avoir du montant de votre Billet non remboursable, pour un voyage ultérieur avec nous et sous réserve de déduction de frais administratifs raisonnables, à condition que vous nous préveniez rapidement et que vous nous fournissiez les preuves de ce cas de Force majeure.

3.1.5 Le Billet demeure en permanence la propriété du transporteur qui l´a émis.

3.1.6 À l´exception d´un Billet électronique, vous ne pouvez être transporté sur un vol que si vous êtes en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant au vol concerné et tous les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon passager. En outre, vous ne pourrez pas être transporté si le Billet présenté a été détérioré ou modifié par une autre personne que le transporteur ou son agent agréé. Dans le cas d´un Billet électronique, vous ne pourrez être transporté sur un vol que si vous fournissez une justification d'identification et un Billet électronique en cours de validité et émis à votre nom.

3.1.7 (a) En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet par vous-même ou de défaut de présentation d´un Billet contenant le Coupon passager et tous les Coupons de vol non utilisés, nous remplacerons à votre demande et après validation, tout ou partie de ce Billet, en émettant un nouveau Billet. Vous devrez à cet effet nous fournir, au moment de la demande, la preuve qu´un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question et votre accord par écrit de nous indemniser ou tout autre transporteur de tous frais et dépenses accessoires et justifiables du fait de cette utilisation frauduleuse, et ceci à hauteur du prix du Billet initial. Nous ne vous réclamerons pas de remboursement pour des pertes découlant de notre propre négligence. Le transporteur émetteur peut réclamer pour ce service des frais de dossiers raisonnables, sauf si le transporteur émetteur ou l'agent agréé est responsable de la perte ou de la détérioration.

3.1.7 ( b ) Si cette preuve ne peut être apportée ou si vous ne signez pas un tel accord, le transporteur qui émet le nouveau Billet peut exiger de votre part le paiement intégral du prix du Billet de remplacement, sous réserve de remboursement dès lors que le transporteur émetteur d'origine aura confirmé que le Billet perdu ou détérioré n'a pas été utilisé durant l'année suivant sa date d'émission ou avant la date de départ.

3.1.8 Un Billet est un document de valeur et il convient de prendre les précautions adéquates pour le conserver et éviter qu'il ne soit volé ou perdu.

3.2 Durée de validité

3.2.1 Sauf mentions contraires figurant sur le Billet, dans les présentes Conditions générales de transport ou dans les Tarifs applicables (qui peuvent limiter la validité d'un Billet, dans lequel cas la limitation sera indiquée sur celui-ci), un Billet est valable pendant :

3.2.1 ( a ) Sous réserve que le premier voyage ait lieu dans l'année suivant la date d'émission, un an à partir de la date du premier voyage indiquée sur le Billet ; ou

3.2.1 ( b ) Si aucune partie du Billet n'est utilisée, un an à partir de sa date d'émission.

3.2.2 Si vous ne pouvez effectuer votre voyage pendant la durée de validité du Billet parce que nous ne sommes pas en mesure de confirmer une réservation au moment où vous la demandez, la validité de ce Billet sera prorogée ou le Billet pourra donner lieu à un remboursement conformément à l'article 10.

3.2.3 Si, après avoir commencé votre voyage, vous êtes dans l'impossibilité de le poursuivre durant la période de validité du Billet, pour des raisons de santé, nous pouvons proroger la période de validité de votre Billet jusqu'à la date où vous redevenez apte à voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible après votre rétablissement. Cette prorogation vaut depuis le point où le voyage a été interrompu, et ceci pour un transport dans la classe du tarif payé. Vous devez prouver votre maladie au moyen d'un certificat médical. Lorsque les Coupons de vol restant dans le Billet ou, dans le cas d'un Billet électronique, le Coupon électronique, comportent une ou plusieurs Escales intermédiaires, la validité de ce Billet pourra être prorogée de trois mois au plus à compter de la date de votre rétablissement mentionné sur le certificat. Dans ces conditions, nous prorogeons également la période de validité des Billets des autres membres de la famille proche vous accompagnant.

3.2.4 En cas de décès d'un Passager en cours de voyage, les Billets des personnes accompagnant le Passager pourront être modifiés, soit en renonçant à la notion de séjour minimum, soit en prorogeant la période de validité. En cas de décès survenu dans la famille proche d'un Passager dont le voyage est commencé, la validité des Billets du Passager et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui pourra être modifiée de la même façon. Toute modification doit être effectuée après réception d'un certificat de décès en bonne et due forme, et toute extension de validité ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès figurant sur le certificat.

3.3 Ordre et utilisation des Coupons

3.3.1 Le Billet que vous avez acheté n'est valable que pour l'itinéraire mentionné sur celui-ci, du point de départ, via toute Escale programmée, au lieu de destination. Le tarif que vous avez payé est basé sur nos Tarifs et correspond à l'itinéraire indiqué sur votre Billet. Le tarif constitue un élément essentiel de notre Contrat avec vous. Le billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les Coupons ne sont pas utilisés dans l'ordre d'émission indiqué.

3.3.2 Si vous souhaitez modifier tout élément de votre voyage, vous devez nous contacter à l'avance. Nous procéderons alors au calcul du prix de votre nouveau voyage, et vous aurez la possibilité de l'accepter ou de maintenir votre itinéraire tel que défini sur votre Billet. Si, en cas de Force majeure, vous êtes obligé de modifier tout aspect de votre voyage, vous devez nous contacter dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour vous transporter à votre prochaine Escale intermédiaire ou à votre destination finale, sans recalculer le prix de votre Billet.

3.3.3 Si vous changez votre itinéraire sans notre accord, nous calculerons le prix exact correspondant à votre voyage réel. Vous devrez vous acquitter de la différence entre le prix que vous avez payé et le prix total pour le transport modifié. Les Coupons non utilisés de votre Billet seront sans valeur.

3.3.4 Certains changements n'influent pas sur le prix. En revanche, changer le point de départ ou inverser la direction de votre voyage peut par exemple occasionner une hausse du prix. Beaucoup de tarifs ne sont valables qu'aux dates et pour les vols indiqués sur le Billet et ne peuvent être modifiés, à moins de payer un complément tarifaire.

3.3.5 Chaque Coupon de vol de votre Billet est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation que vous avez effectuée. Si un Billet a été émis à l'origine sans réservation, le siège peut être réservé par la suite conformément à nos Tarifs et dans la limite des places disponibles sur le vol demandé.

3.3.6 Si vous ne vous présentez pas à un vol pour lequel vous détenez une réservation, et ne nous en avertissez pas à l'avance, nous pourrons annuler vos réservations pour les vols de continuation ou de retour tels que spécifiés sur le Billet. Cependant, si vous nous avertissez à l'avance, nous n'annulerons pas les réservations ultérieures.

3.4 Nom et adresse du transporteur
Notre nom peut figurer en abrégé sur le Billet, sous la forme de notre Code de désignation ou sous toute autre forme. Notre adresse sera considérée comme étant celle de l'aéroport de départ figurant en regard de la première abréviation de notre nom dans la case « Transporteur » sur le Billet ou, dans le cas d'un Billet électronique, comme indiqué pour le premier segment de notre vol, dans l'Itinéraire/Reçu.