Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 1 - Définition | Article 2 - Domaine d'application | Article 3 - Billets | Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances | Article 5 - Réservations | Article 6 - Enregistrement et embarquement | Article 7 - Refus et limite de transport | Article 8 - Bagages | Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols | Article 10 - Remboursements | Article 11 - Comportement à bord | Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes | Article 13 - Formalités administratives | Article 14 - Transporteurs successifs | Article 15 - Responsabilité pour dommages | Article 16 - Délais de réclamation | Article 17 - Conditions diverses | Article18 - Entrée en vigueur et modification

Article 2 - Domaine d'application

2.1 Généralités
Sous réserve des dispositions des articles 2.2, 2.4 et 2.5, nos Conditions générales de transport s´appliquent à tout vol, ou segment de vol, pour lequel notre nom ou Code de désignation apparaît dans la case « Transporteur » du Billet pour le vol ou le segment de vol en question.

2.2 Vols charter
Si le transport est réalisé au titre d'un contrat de charter, les présentes Conditions générales de transport s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont incorporées par renvoi ou autre, dans le contrat de charter ou sur le Billet.

2.3 Partage de codes
Certains de nos services font l´objet d´un accord en « Partage de codes » (« Code Share ») avec d´autres transporteurs aériens. Cette pratique suppose que même si vous avez effectué une réservation chez nous et si vous possédez un billet sur lequel nous sommes désignés comme transporteur ou dans lequel apparaît notre Code de désignation, le vol est affrété par un autre transporteur. Si tel est le cas, vous serez informé de l´identité du transporteur au moment de la réservation.

2.4 Législation souveraine
Les présentes Conditions générales de transport sont applicables au transport fourni par nous-mêmes, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à nos Tarifs ou à la législation en vigueur, auquel cas ces Tarifs ou ces lois prévaudraient.
La nullité éventuelle d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de transport par toute législation en vigueur sera sans effet sur la validité des autres dispositions.

2.5 Préséance des conditions générales sur les règlements
Sauf mention contraire dans les présentes Conditions générales de transport, en cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de transport et tout autre règlement relatif à des sujets particuliers, les présentes Conditions générales de transport prévalent.