Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 1 - Définition | Article 2 - Domaine d'application | Article 3 - Billets | Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances | Article 5 - Réservations | Article 6 - Enregistrement et embarquement | Article 7 - Refus et limite de transport | Article 8 - Bagages | Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols | Article 10 - Remboursements | Article 11 - Comportement à bord | Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes | Article 13 - Formalités administratives | Article 14 - Transporteurs successifs | Article 15 - Responsabilité pour dommages | Article 16 - Délais de réclamation | Article 17 - Conditions diverses | Article18 - Entrée en vigueur et modification

Article 17 - Conditions diverses

17.1 Votre transport et celui de vos Bagages sont également fournis conformément à d'autres réglementations et conditions en vigueur ou que nous avons adoptées. Ces réglementations et conditions sont importantes et sont sujettes à des modifications ponctuelles. Elles concernent, entre autres, le transport des mineurs non accompagnés, des femmes enceintes et des passagers malades ; les restrictions concernant l'utilisation d'appareils électroniques ; la consommation de boissons alcoolisées à bord, etc. Nous pouvons vous fournir ces réglementations et conditions sur simple demande.

17.2 Les présentes Conditions générales de transport s'appliquent au transport entre la Chine continentale et Hong-Kong/Macao SAR.

17.3 Les intitulés des articles des présentes Conditions générales de transport sont uniquement fournis par souci de commodité et ne sauraient servir à l'interprétation du texte.