Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 1 - Définition | Article 2 - Domaine d'application | Article 3 - Billets | Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances | Article 5 - Réservations | Article 6 - Enregistrement et embarquement | Article 7 - Refus et limite de transport | Article 8 - Bagages | Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols | Article 10 - Remboursements | Article 11 - Comportement à bord | Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes | Article 13 - Formalités administratives | Article 14 - Transporteurs successifs | Article 15 - Responsabilité pour dommages | Article 16 - Délais de réclamation | Article 17 - Conditions diverses | Article18 - Entrée en vigueur et modification

Article 15 - Responsabilité pour dommages

15.1 Notre responsabilité envers vous est déterminée par les présentes Conditions générales de transport. Les Conditions générales de transport de tout transporteur intervenant dans votre voyage déterminent sa responsabilité vis-à-vis de vous.

15.2 Notre responsabilité est limitée aux Dommages survenus au cours des vols ou segments pour lesquels notre Code de désignation apparaît dans la case « Transporteur » du Billet correspondant au vol ou segment. Si nous émettons un Billet ou que nous enregistrons un Bagage sur les lignes d'un autre transporteur, nous n'agissons qu'à titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, concernant les Bagages enregistrés, vous avez droit à un recours contre le premier ou le dernier transporteur figurant sur votre Billet ou Bulletin de bagages.

15.3 Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Dommages subis par vous-même et résultant de notre respect des législations applicables, des arrêtés ou réglementations gouvernementales, ou de votre non respect de ceux-ci.

15.4 Sauf dispositions spécifiques dans les présentes Conditions générales de transport, nous assumons uniquement la responsabilité en cas de Dommage compensatoire recouvrable pour les pertes et coûts prouvés, conformément à la Convention.

15.5 Toute responsabilité nous incombant pour des Dommages sera réduite ou écartée par toute négligence de votre part ayant provoqué ou contribué à la survenance des Dommages conformément à la législation applicable.

15.6 Le Contrat de transport, y compris les présentes Conditions générales de transport et les exclusions ou limitations de responsabilité, s'appliquent à nos Agents agréés, nos employés et représentants dans la même mesure qu'ils s'appliquent à nous. Le montant global recouvrable par nous-mêmes et nos Agents agréés, employés, représentants et autres personnes, ne pourra excéder le montant de notre propre responsabilité, le cas échéant.

15.7 Sauf dispositions expresses, aucune des dispositions des présentes Conditions de transport ne saurait lever toute limitation ou exclusion de notre responsabilité au titre de la Convention ou de la législation en vigueur.

15.8 Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès, en raison de votre état physique, ni de toute aggravation de cet état.

15.9 Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Dommage causé par vos Bagages ou leur contenu. Vous êtes tenu pour responsable de tout Dommage causé par vos Bagages ou leur contenu à toute personne ou bien, y compris les autres Bagages ou leur contenu, ainsi que nos biens.

15.10 Nous n'assumons aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour tout Dommage subi par des objets non autorisés dans les Bagages enregistrés et dont il est fait mention aux articles 8.3.1 et 8.3.2 des présentes Conditions générales de transport.

15.11 Le transport international, tel que défini dans la Convention, est soumis aux règles de responsabilité de celle-ci. Lorsque le transport international n'est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, notre responsabilité pour tout Dommage vis-à-vis du transport des Passagers et des Bagages sera celle définie dans la Convention de Montréal.