Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 1 - Définition | Article 2 - Domaine d'application | Article 3 - Billets | Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances | Article 5 - Réservations | Article 6 - Enregistrement et embarquement | Article 7 - Refus et limite de transport | Article 8 - Bagages | Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols | Article 10 - Remboursements | Article 11 - Comportement à bord | Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes | Article 13 - Formalités administratives | Article 14 - Transporteurs successifs | Article 15 - Responsabilité pour dommages | Article 16 - Délais de réclamation | Article 17 - Conditions diverses | Article18 - Entrée en vigueur et modification

Article 13 - Formalités administratives

13.1 Généralités

13.1.1 Vous êtes responsable de l'obtention de tous les documents de voyage et visas nécessaires qui seraient exigibles par les législations, réglementations, ordonnances, exigences et besoins en matière de voyage, en vigueur dans les États de départ, de destination ou de transit.

13.1.2 Nous ne sommes pas responsables des conséquences subies par tout Passager en raison de son manquement à obtenir ces documents ou visas, ou à se conformer à ces législations, réglementations, ordonnances, exigences, besoins, arrêtés ou instructions.

13.2 Documents de voyage
Avant le voyage, vous devez présenter tous les documents d'entrée, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exigés par la législation, les réglementations, les ordonnances, les exigences ou autres besoins des États concernés, et nous permettre d'en prendre copie et de les conserver. Nous nous réservons le droit de vous refuser le transport si vous ne vous conformez pas à ces exigences ou si vos documents de voyage ne sont pas en règle.

13.3 Refus d'entrée
Si votre admission sur un territoire vous est refusée, vous devrez payer tous les frais ou amendes qui nous seraient imposés de ce fait par les autorités locales, ainsi que le coût de votre transport à partir de ce territoire. Nous ne vous rembourserons pas le prix que vous aurez payé pour arriver au territoire où vous n'avez pas été admis.

13.4 Responsabilité du Passager pour amendes, frais de détention, etc.
Si nous devons payer le montant d'une amende ou d'une pénalité, engager des dépenses de toutes sortes par suite de votre non respect de la législation, des réglementations, des ordonnances, des exigences ou des besoins en matière de voyage des États concernés, ou du défaut de présentation des documents exigés, vous devrez, sur notre demande, nous rembourser toute somme que nous aurons payée et toute dépense ainsi engagée. Pour le remboursement de tout paiement ou toute dépense, nous pourrons utiliser les sommes qui nous ont été versées pour le transport non effectué ou toute somme que vous nous avez versée. Dans votre intérêt, veillez à bien respecter les réglementations de chaque État de départ, de destination ou de transit.

13.5 Contrôles douaniers
Vous devrez, si nécessaire, assister à l'inspection de vos Bagages par la douane ou par toute autre autorité gouvernementale. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour tout dommage ou toute perte que vous pourriez subir lors d'un tel contrôle ou par suite de votre non respect de cette obligation.

13.6 Contrôles de sécurité
Vous devrez vous soumettre à tout contrôle de sécurité exigé par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires, par les transporteurs ou par nous-mêmes. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute blessure subie par vous-même durant ou à la suite de ces contrôles de sécurité, ou pour toute perte ou tout dommage de vos effets personnels résultant de tels contrôle de sécurité, à moins que cela ne résulte d'une erreur de notre part.