Air China Conditions générales limitées s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 1 - Définition | Article 2 - Domaine d'application | Article 3 - Billets | Article 4 - Tarifs, taxes, frais et redevances | Article 5 - Réservations | Article 6 - Enregistrement et embarquement | Article 7 - Refus et limite de transport | Article 8 - Bagages | Article 9 - Horaires, retards, annulations de vols | Article 10 - Remboursements | Article 11 - Comportement à bord | Article 12 - Dispositions pour les prestations annexes | Article 13 - Formalités administratives | Article 14 - Transporteurs successifs | Article 15 - Responsabilité pour dommages | Article 16 - Délais de réclamation | Article 17 - Conditions diverses | Article18 - Entrée en vigueur et modification

Article 1 - Définition

En lisant ces conditions, veuillez noter que :

  • « Nous », « notre/nos » et « nous-mêmes » font référence à Air China Limited.
  • « Vous », « votre/vos » et « vous-même » font référence à toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, en possession d'un Billet (voir également la définition de « Passager »).
  • « Escales programmées » désigne les arrêts prévus au cours de votre voyage, à des escales situées entre le point de départ et le point de destination et figurant sur le Billet ou sur nos horaires.
  • « Code de désignation du transporteur » désigne le code de deux caractères ou trois lettres identifiant chaque transporteur.
  • « Agent agréé » désigne un agent commercial agréé par nous-mêmes pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur ses services.
  • « Bagages » désigne les effets personnels vous accompagnant au cours du voyage. Sauf dispositions contraires, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés et les bagages non enregistrés.
  • « Bulletin de bagages » désigne les parties de votre Billet afférentes au transport de vos Bagages enregistrés.
  • « Étiquette d´identification de bagage » désigne le document émis aux seules fins de l´identification des Bagages enregistrés.
  • « Transporteur » désigne un transporteur aérien autre que nous-mêmes, dont le Code de désignation apparaît sur votre Billet ou sur un Billet complémentaire.
  • « Bagages enregistrés » désigne les Bagages dont nous avons accepté la garde et pour lesquels a été délivré un Bulletin de bagages.
  • « Heure limite d´enregistrement » désigne la limite horaire indiquée par la compagnie et avant laquelle vous devez avoir effectué les formalités d´enregistrement et reçu votre carte d´embarquement.
  • « Billet complémentaire » désigne un Billet émis pour vous, conjointement avec un autre Billet et dont l´ensemble constitue un seul et même contrat de transport.
  • « Convention » désigne, selon les cas :
    la Convention pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 (appelée ci-après « Convention de Varsovie »).
    la Convention de Varsovie telle qu'elle a été modifiée à La Haye le 28 septembre 1955 (appelée ci-après « Protocole de La Haye »).
    la Convention pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (appelée ci-après « Convention de Montréal »).
  • « Coupon » désigne soit un Coupon de vol papier soit un Coupon électronique, chacun d'eux donnant le droit au Passager désigné d'effectuer le vol identifié sur ce Coupon.
  • « Dommage » désigne : (1) Le préjudice survenu en cas de décès ou de préjudice corporel qu´un Passager pourrait subir et résultant d´un accident à bord de l'avion ou au cours des opérations d'embarquement et de débarquement ; (2) En cas de perte, dommage ou destruction des Bagages enregistrés, de dommage subi par les Bagages enregistrés à bord de l'avion ou dès lors que les Bagages enregistrés sont à la charge du transporteur ; (3) Dans le cas des Bagages non enregistrés dont le Passager a la garde, les dommages survenant du fait du transporteur ou des agents du Transporteur.
  • « Jours » désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d´une notification, le jour d´envoi n´est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d´un Billet, le jour d´émission du Billet ou le jour du départ du vol n´est pas compté.
  • « Coupon électronique » désigne un coupon de vol électronique ou tout autre document de même valeur, sauvegardé dans notre base de données informatique.
  • « Billet électronique » désigne l'Itinéraire/reçu émis par nous-mêmes ou en notre nom, les Coupons électroniques et, le cas échéant, un document d'embarquement.
  • « Coupon de vol » désigne la partie du Billet sur laquelle figure la mention « valable pour le transport » ou, dans le cas d´un Billet électronique, le Coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels vous devez être transporté.
  • « Force Majeure » désigne des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de notre volonté, dont les conséquences n´auraient pu être évitées même si nous avions fait tout notre possible.
  • « Transport international » désigne, sauf indication contraire dans la Convention, tout transport dans lequel, en vertu du contrat de transport, le point de départ ou le point de destination, ou bien un point d´Escale programmée, qu'il y ait ou non interruption dans le transport, n'est pas situé en République populaire de Chine.
  • « Itinéraire/Reçu » désigne un ou plusieurs documents que nous émettons à l´attention du Passager, lorsque celui-ci utilise un Billet électronique, et qui comporte son nom, des informations sur le vol, etc.
  • « Avis de conditions générales incorporées par renvoi » désigne les déclarations contenues dans ou jointes au Billet ou à l´Itinéraire/Reçu, identifiées comme telles et incorporant par renvoi les présentes Conditions générales de transport ainsi que les avis.
  • « Passager » désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, en possession d'un Billet. (Voir également la définition de « vous », « votre/vos » et « vous-même ».)
  • « Coupon Passager » ou « Reçu Passager » désigne la partie du Billet émise par nous-mêmes ou en notre nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par vous-même.
  • « Droit de Tirage Spécial (DTS) » désigne un Droit de Tirage Spécial tel que défini par le Fonds Monétaire International (FMI).
  • « Escale intermédiaire » désigne un arrêt prévu dans votre itinéraire à un point situé entre le point de départ et le point de destination.
  • « Tarifs » désigne les tarifs, coûts et/ou Conditions générales de transport correspondantes déposés par une compagnie aérienne, le cas échéant, auprès des gouvernements qui l´exigent.
  • « Billet » désigne soit le document intitulé « Billet Passager et Bulletin de Bagages » soit le Billet électronique, délivré dans les deux cas par nous-mêmes ou en notre nom, et qui comprend les Conditions du contrat, les avis et les Coupons.
  • « Bagages non enregistrés » désigne tout Bagage, autre que les Bagages enregistrés.